Sommaire

• 1. Mineure ou Majeure : quelle différence pour votre activité ?
• Quels sont les délais en cas de non-conformité ?
• Conseils pour un traitement efficace
• FAQ : vos questions sur les non-conformités
• Conclusion

Mineure ou Majeure : quelle différence pour votre activité ?

Il existe deux types de non-conformités : les majeures et les mineures. Le type de NC est défini en amont par le référentiel.

Il est crucial de distinguer les deux types d’écarts que l’auditeur peut relever :

• La Non-Conformité Mineure : C’est une prise en compte partielle d’un indicateur qui ne remet pas en cause la qualité globale de la formation.
• L’enjeu : Vous pouvez obtenir votre certification même avec des NC mineures (jusqu’à 4).
• Le piège : Si vous ne la corrigez pas avant l’audit suivant (surveillance), elle se transforme automatiquement en NC Majeure !
• La Non-Conformité Majeure : Ici, l’exigence est jugée non respectée ou le risque sur la qualité est trop élevé. Elle concerne certains indicateurs spécifiques (comme le 4, 5, 6, 10, etc.), que l’on peut nommer « super-indicateurs ».
• L’enjeu : Aucune certification ne peut être délivrée ou maintenue tant que la NC majeure n’est pas levée ou la 5ème NC mineure.

Attention cependant : contrairement à ce que l’on entend souvent, une NC majeure ne signifie pas que la faute est plus grave qu’une NC mineure. Tout est prédéfini en amont dans le RNQ.

Quels sont les délais en cas de non-conformité ?

Le traitement des écarts dispose de délais également prévus en amont dans le guide de lecture. Le rétroplanning diffère selon le type de NC reçue :

• Pour une NC mineure : Vous devez proposer un plan d’actions à l’auditeur à l’issue de votre audit, puis, une fois accepté, vous aurez 6 mois pour le mettre en œuvre. Attention : la NC mineure n’est pas revue par l’auditeur jusqu’à l’audit suivant, donc il vous faut bien faire le travail de votre côté au risque que cela ne devienne une NC majeure.
• Pour une NC majeure : Vous avez 3 mois pour lever la NC majeure. Il vous faut d’abord transmettre un plan d’actions à l’auditeur. Une fois ce plan validé, lui transmettre les preuves de mise en œuvre des actions. En cas de mauvais usage de la marque Qualiopi, le délai est réduit à 1 mois.

Conseils pour un traitement efficace

Pour que vos corrections soient validées du premier coup, appliquez la méthode « Analyse – Action – Preuve » :

• Analysez la cause racine : Pourquoi l’écart a-t-il eu lieu ? Est-ce un oubli ponctuel ou un défaut dans votre processus ? Si vous ne traitez que le symptôme, l’écart reviendra.
• Soyez factuel : L’auditeur ne juge pas votre bonne volonté, mais vos preuves. Si l’écart concerne l’indicateur 1 (info public), ne dites pas « c’est fait », envoyez la capture d’écran de votre site mis à jour avec les modalités d’accès et les prérequis par exemples.
• Pilotez votre plan d’actions : Désignez un responsable pour chaque point. Un plan d’actions qui n’est pas suivi est un risque de suspension de certificat à court terme.

FAQ : vos questions sur les non-conformités

Conclusion

Gardez en tête que l’auditeur n’est pas là pour vous piéger. Un organisme qui sait traiter ses non-conformités avec réactivité et professionnalisme prouve qu’il maîtrise sa démarche d’amélioration continue, ce qui est l’essence même du critère 7 de Qualiopi.

Vous avez reçu un rapport d’audit avec des écarts et vous ne savez pas par où commencer ?

Contactez-nous pour une séance de « remédiation » : nous analyserons ensemble les fiches d’écarts pour construire un plan d’actions irréprochable.

Vous avez une question ? Vous voulez donner votre avis ? Postez un commentaire

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un audit de certification Qualiopi ?
• Les 3 étapes du cycle : initial, surveillance, renouvellement
• Tableau comparatif : Durée et modalités des différents types d’audit
• Comment réussir chaque étape du cycle Qualiopi ?
• FAQ : vos questions sur les audits Qualiopi
• Conclusion

Qu’est-ce qu’un audit de certification Qualiopi ?

Avant de détailler les étapes, rappelons le contexte. L’audit Qualiopi est un processus de vérification réalisé par un organisme certificateur accrédité (ou en cours d’accréditation) par le COFRAC.

Contrairement à un simple contrôle administratif, cet audit est une démarche qualité. Son objectif est de valider que vos processus sont conformes aux 7 critères et aux 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ).

Pourquoi faire un audit ? Au-delà de l’obligation légale pour accéder aux fonds publics et mutualisés (OPCO, CPF, Pôle Emploi/France Travail), l’audit de certification structure votre organisme et prouve votre professionnalisme sur un marché concurrentiel.

Les 3 étapes du cycle : initial, surveillance, renouvellement

Le cycle de certification standard dure 3 ans. Voici comment il se découpe.

1. L’audit initial : « examen » d’entrée

C’est le point de départ. L’audit initial vise à vérifier que votre structure a mis en place les procédures nécessaires pour répondre au référentiel.

• Le moment clé : C’est la première démarche pour entrer dans le système.
• La modalité : Il se déroule obligatoirement sur site (dans vos locaux). Attention, si vous proposez uniquement de la formation à distance ou en entreprise, il vous faudra trouver un lieu tiers où accueillir l’auditeur car l’auditeur doit souvent voir le « lieu de pilotage ».
• L’enjeu : L’auditeur passe en revue l’ensemble des indicateurs applicables à votre catégorie d’action (Formation, Bilan de compétences, VAE, Apprentissage). Si vous n’avez pas encore réalisé de formations (nouveaux entrants), l’audit se basera sur votre organisation et vos processus formalisés, mais une toute première action devra être présentée pour montrer que le processus a été appliqué dans son intégralité au moins une fois.
• Le résultat : L’obtention de la certification pour une durée de 3 ans avec un certificat à la clef.

2. L’audit de surveillance : vérification à mi-parcours

L’audit de surveillance n’est pas un « mini-audit initial », contrairement à ce que beaucoup pensent, mais une vérification de la bonne application de votre démarche qualité dans la durée.

• Le moment clé : Il doit être réalisé entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois suivant l’obtention de la certification.
• La modalité : C’est la grande différence. L’audit de surveillance peut se réaliser à distance (visio), sauf :
• S’il y a eu un signalement ou une analyse de risque spécifique par le certificateur.
• À la demande de l’organisme de formation qui peut souhaiter réaliser l’audit sur site (pour des conditions pratiques ou selon le souhait de l’organisme)
• L’enjeu : Vérifier que le système qualité « vit » au quotidien. L’auditeur ne revérifie pas tout, mais procède souvent par échantillonnage, en se focalisant sur les non-conformités passées, l’usage de la marque Qualiopi et les nouvelles actions réalisées. Les indicateurs audités a minima sont définis réglementairement.

3. L’audit de renouvellement : repartir pour un cycle

La fin des 3 ans approche. Pour ne pas perdre le bénéfice de votre travail, vous devez passer par la case renouvellement.

• Le moment clé : Il doit avoir lieu avant la date d’échéance (généralement moins de 3 mois avant cette date) de votre certificat -> nous avons créé un outil qui estime les meilleure dates pour chaque moment clé jusqu’à votre audit.
• La modalité : Retour obligatoire à un audit sur site.
• L’enjeu : L’auditeur vérifie de nouveau l’ensemble des indicateurs applicables. Cependant, une attention particulière est portée sur l’évolution de votre organisme et sur la démarche d’amélioration continue (gestion des réclamations, veille, analyse des abandons). L’objectif est de repartir pour un nouveau cycle de 3 ans.

Tableau comparatif : Durée et modalités des différents types d’audit

Pour vous aider à visualiser les différences, voici un récapitulatif. Notez que la durée de l’audit dépend de votre Chiffre d’Affaires (CA) et du nombre de sites.

Comment réussir chaque étape du cycle Qualiopi ?

L’erreur classique est de considérer l’audit comme une sanction administrative. Voyez-le plutôt comme un outil de pilotage.

Anticiper la préparation et les preuves

Pour chaque audit, la règle d’or est la preuve.

• Ne créez pas de documents « pour l’auditeur » la veille de sa venue.
• Intégrez la collecte de preuves (feuilles d’émargement, évaluations à chaud, attestations) dans votre routine administrative.
• Pour les audits de surveillance et de renouvellement, assurez-vous que les actions correctives promises lors de l’audit précédent ont été mises en place et sont efficaces.

La gestion des non-conformités

Si l’auditeur relève un écart lors de l’un de ces audits :

• Non-conformité mineure : Vous devez proposer un plan d’actions à l’auditeur à l’issue de votre audit, puis, une fois accepté, vous aurez 6 mois pour le mettre en oeuvre. Attention : la NC mineure n’est pas revue par l’auditeur jusqu’à l’audit suivant, donc il vous faut bien faire le travail de votre côté au risque que cela ne devienne une NC majeure.
• Non-conformité majeure : Vous avez 3 mois pour lever la NC majeure. Il vous faut d’abord transmettre un plan d’actions à l’auditeur. Une fois ce plan validé, lui transmettre les preuves de mise en œuvre des actions. En cas de mauvais usage de la marque Qualiopi, le délai est réduit à 1 mois.

FAQ : vos questions sur les audits Qualiopi

Conclusion

Comprendre les différents types d’audit Qualiopi est essentiel pour piloter sereinement votre organisme de formation. L’audit initial ouvre les portes, la surveillance assure votre maintien, et le renouvellement garantit votre pérennité.

Ne subissez plus ces échéances : préparez-les ! Une démarche qualité bien intégrée est le meilleur moyen de transformer cette contrainte réglementaire en atout commercial.

Vous préparez votre audit de surveillance ou votre renouvellement ? Ne laissez rien au hasard. Contactez nos experts pour un audit blanc.

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