Comprendre et utiliser le référentiel PSDM

Sommaire

• Les objectifs du Référentiel 
• Un référentiel structuré en quatre chapitres
• S’approprier le référentiel PSDM
• Conclusion

Les objectifs du Référentiel

Le référentiel PSDM a trois objectifs :

1. Qualité et Sécurité : assurer la qualité et la sécurité des services fournis par les PSDM.
2. Cadre Pertinent : créer un cadre pertinent et accepté par toutes les parties prenantes, incluant les prestataires, les usagers, et les professionnels de santé.
3. Amélioration Continue : encourager l’amélioration continue des pratiques professionnelles pour répondre aux besoins des usagers.

Il a été officiellement adopté le 13 juin 2024. Vous pouvez consulter la décision ici.

Un référentiel structuré en quatre chapitres

Éthique, Droits de l’Usager, Satisfaction de l’Usager :

• Éthique : Certification des activités de présentation et de promotion des produits de santé.

• Droits de l’Usager : Respect des droits des usagers, incluant l’accès à l’information et la protection des données personnelles.

• Satisfaction de l’Usager : Évaluation et amélioration de la satisfaction des usagers.

Distribution du Matériel et Réalisation de la Prestation :

• Accès au Prestataire : Faciliter l’accès aux services des PSDM.

• Prise en Compte de la Prescription : Conformité des prestations aux prescriptions médicales.

• Installation de la Prestation : Installation du matériel au domicile ou lieu de vie de l’usager.

• Suivi et Continuité : Assurer le suivi continu et l’adaptation des prestations.

• Clôture de la Prestation : Organisation de la fin de la prestation et reprise du matériel loué.

Fonctions Support :

• Ressources Humaines : Définir les responsabilités, former le personnel et évaluer leurs compétences.

• Locaux : Assurer des locaux adaptés et accessibles.

• Prévention du Risque Infectieux : Mettre en place des procédures de nettoyage et désinfection.

• Gestion des Déchets : Gestion conforme des déchets.

• Système d’Information : Protection des données personnelles et traçabilité des opérations.

• Sous-traitance : Encadrement de la sous-traitance pour garantir la qualité des prestations.

Dispositions Relatives à la Qualité et aux Risques :

• Conception des Prestations : Conformité aux exigences réglementaires et de qualité.

• Vigilances Sanitaires : Systèmes de vigilance pour la sécurité des dispositifs médicaux.

• Gestion des Risques : Identification et gestion des risques.

S’approprier le référentiel PSDM

Le référentiel est un point de départ crucial pour toute démarche de qualité. Les exigences qu’il contient sont claires et non discutables. Pour bien utiliser un référentiel, il est essentiel de passer du temps à comprendre chaque critère afin de pouvoir y répondre de manière précise et adaptée au contexte.

Chaque critère du référentiel est présenté sous forme de tableaux avec quatre colonnes principales :

Les exigences : colonne 1 et 2

1. Critère : Présentation concise de l’exigence.
2. Précisions du Critère : Détails supplémentaires pour définir les contours et les objectifs du critère.

Ces 2 points doivent être lus, compris, intégrés et respectés sur le terrain. Il faut donc pouvoir expliquer et démontrer comment vous répondez concrètement aux exigences : des documents, des procédures, des pages web, etc.

Vous devez démontrer ce que vous avez mis en place. Et pout cela, vous allez constituer des preuves.

Les preuves à préparer : colonne 3

Preuves Attendues : Liste des preuves nécessaires pour démontrer la conformité au critère.

NB : Vous avez tout à fait le droit de fournir une preuve qui n’apparait pas dans les exemples cités vi vous la jugez pertinente pour répondre à l’exigence qualité. Il faudra alors expliquer à l’auditeur votre choix.

Les méthodes utilisées par l’auditeur en  audit : colonne 4

Modalités d’Évaluation : Méthodes que l’auditeur peut utiliser pour évaluer le critère en fonction du contexte.

Il est crucial d’adapter la réponse à chaque critère en fonction du contexte spécifique de l’activité. Cela implique une compréhension approfondie des exigences et une capacité à fournir des preuves pertinentes et adaptées. Vous devez donc bien maîtriser chaque critère et être prêts à démontrer comment vous répondez à ces exigences au quotidien.

Conclusion

Le référentiel des bonnes pratiques professionnelles pour les PSDM est un outil essentiel pour garantir des services de haute qualité et sécurisés. Il soutient l’amélioration continue des pratiques professionnelles et assure que vous répondez aux besoins des usagers tout en respectant les normes réglementaires et de qualité. C’est le point de départ et la clé de voute de la démarche qualité.

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